Dans les vestiaires de chantier, cette règle circule comme une évidence : « un trajet pour le patron, un trajet pour l’ouvrier ». Le problème, c’est qu’elle n’existe nulle part dans les textes. Ni dans le Code du travail, ni dans les conventions collectives.
Ce qui existe, en revanche, c’est un cadre juridique précis – et souvent mal compris des deux côtés de la barrière.
Un trajet pour le patron, un pour l’ouvrier : cette règle n’existe pas
Posons-le clairement : aucun texte légal ou conventionnel français ne mentionne cette formule. C’est une légende de chantier, transmise oralement depuis des décennies dans le BTP et le paysagisme.
Elle a sans doute émergé d’une incompréhension du système de double indemnisation (trajet + transport), qui donne effectivement lieu à deux versements distincts – mais pas selon la logique patron/ouvrier qu’on lui prête.
La réalité est plus nuancée. Le statut du salarié change effectivement les droits : un ouvrier itinérant du BTP n’est pas traité comme un cadre ou un ETAM sur la question des indemnités. Mais cette différence de traitement résulte de règles précises, pas d’une règle populaire à deux vitesses.
Ce mythe est tenace parce qu’il simplifie quelque chose de complexe. Dans les faits, c’est la combinaison du Code du travail et de la convention collective nationale du BTP qui détermine ce à quoi chacun a droit – et la réponse dépend de votre statut, de la distance au chantier, et de votre mode de transport.
Trajet domicile-chantier BTP : ce que dit vraiment la loi
Le principe de base est posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 octobre 2017 (n° 16-13.281) : le temps de trajet entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif.
Concrètement, si un ouvrier se rend directement de chez lui au chantier, ces heures de route ne comptent pas dans son décompte horaire.
La situation bascule dès qu’il y a passage obligatoire par le siège social. Si l’employeur impose à ses salariés de pointer à l’agence avant de partir en chantier, le trajet siège-chantier devient du temps de travail effectif.
La Cour de cassation est constante sur ce point : tout déplacement entre deux lieux de travail est du temps travaillé.
Autre point à retenir : les salariés ETAM, cadres et ouvriers sédentaires sont exclus du système des indemnités de petit déplacement BTP. Ce dispositif est réservé aux ouvriers itinérants. Un chef de chantier avec statut ETAM ne peut pas y prétendre, même s’il se déplace quotidiennement sur plusieurs sites.
Indemnités de petits déplacements BTP : comment sont-elles calculées?
Le système repose sur deux primes forfaitaires distinctes : l’indemnité de trajet (qui compense la sujétion de se déplacer) et l’indemnité de transport (qui couvre les frais réels de déplacement). Ces deux montants s’additionnent et varient selon la distance entre le domicile du salarié et le chantier.
Le calcul suit un découpage en zones concentriques de 10 km autour du siège social. Le barème est mis à jour chaque année par l’URSSAF. Pour 2025, les montants journaliers vont de 3,00 € pour une distance de 5 à 10 km jusqu’à 60,60 € pour 190 à 200 km.
| Distance domicile-chantier | Montant journalier (barème 2025) |
|---|---|
| 5 à 10 km | 3,00 € |
| 10 à 20 km | montant intermédiaire selon zone |
| 190 à 200 km | 60,60 € |
Deux particularités à connaître en 2025 :
- Si le salarié utilise un véhicule électrique personnel pour ses trajets domicile-chantier, l’indemnité de transport est majorée de 20 %.
- Le plafond d’exonération fiscale de la prime carburant est passé à 300 € par an (contre 200 € auparavant), depuis le 1er janvier 2025.
- L’indemnité de panier repas reste exonérée de cotisations sociales dans la limite de 10,30 € par repas pour 2025.
Quand bascule-t-on vers les indemnités de grand déplacement?
Le passage au régime grand déplacement ne se décide pas à la tête du client. Deux conditions doivent être réunies simultanément : la distance domicile-chantier doit atteindre au minimum 50 km, et le trajet en transport en commun doit dépasser 1h30. Ces deux critères sont cumulatifs – un seul ne suffit pas.
En pratique, dans le BTP comme en paysagisme, cela concerne les missions prolongées sur des chantiers éloignés.
Un ouvrier envoyé travailler trois semaines à 80 km de chez lui avec 2 heures de trajet en bus : il relève clairement du grand déplacement. Un autre à 55 km mais avec 45 minutes de train : les conditions ne sont pas remplies, il reste en régime petit déplacement.
Les indemnités de grand déplacement couvrent alors les frais de repas et d’hébergement selon des forfaits distincts.
C’est un régime nettement plus favorable pour le salarié, et nettement plus coûteux pour l’entreprise – raison pour laquelle certains employeurs évitent soigneusement de franchir ce seuil.
BTP et paysagisme : les règles s’appliquent-elles de la même façon?
La convention collective nationale du BTP et celle du paysagisme partagent la même logique de base sur le trajet domicile-chantier : compensation forfaitaire, zones kilométriques, distinction petit/grand déplacement. Mais les barèmes et modalités d’application divergent sur plusieurs points concrets.
Dans le BTP, le système des zones concentriques s’applique autour du siège de l’entreprise. En paysagisme, la convention collective prévoit également des indemnités de déplacement, mais le calcul peut s’organiser différemment selon les accords de branche.
Les montants ne sont pas identiques, et un paysagiste qui se fie au barème BTP pour calculer ses indemnités risque de se tromper.
Autre point de divergence : la définition de l’ouvrier itinérant éligible aux indemnités. En paysagisme, les équipes se déplacent souvent sur plusieurs sites par jour – ce qui peut complexifier le calcul de la zone applicable et la référence kilométrique retenue.
Certaines situations relèvent davantage d’un accord d’entreprise que d’une application stricte de la convention de branche.
- Points communs BTP / paysagisme : exclusion des ETAM et cadres des indemnités de trajet, deux primes distinctes (trajet + transport), seuil grand déplacement à 50 km / 1h30.
- Divergences : barèmes propres à chaque branche, calcul de la zone de référence, modalités d’accord d’entreprise.
Si vous êtes employeur dans le secteur du paysagisme, s’appuyer uniquement sur ce que vous avez entendu chez un confrère BTP peut vous exposer à un redressement URSSAF.
Les risques liés à une mauvaise application des règles de construction et les risques liés à une mauvaise application du droit social ont un point commun : ils coûtent bien plus cher à corriger qu’à prévenir.
La règle « un trajet pour le patron, un pour l’ouvrier » résume mal une réalité qui tient en trois mots : statut, distance, convention. Ces trois paramètres déterminent tout – et aucun discours de vestiaire ne les remplace.