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Générales de Vente

Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.
Article 1–Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de produits en bois de toute provenance à partir du site Internet www.tekimport.fr.
Article 2 –Transport
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de 5 à 7 jours pour Paris et sa région et de 8 à 10 jours pour la province en transport standard. Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative. Tek Import n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;

b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Tek Import ;

c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Tek Import.

Les marchandises sont livrées dédouanées. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué le transport. Les expéditions se faisant par transporteur, elles sont rendues par chauffeur devant le domicile du client. Les produits peuvent être transportées démontés. Le montage se fait sous la responsabilité unique du client et Tek Import ne peut aucunement être tenu pour responsable d’un mauvais montage du meuble par le client. Les livraisons ont lieu au rez de chaussée. Pour les expéditions en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l'acquéreur doit le faire savoir au moment de la passation de commande. Dans ce cas, un devis sera établi par Tek Import, soumis à l’acquéreur et les frais supplémentaires seront entièrement facturés par Tek Import à l'acquéreur.
Article 2bis – Retour
Aucune marchandise dont la commande a été prise dans un des points de vente ou sur le site www.tekimport.fr ne peut être renvoyée sans consentement préalable de Tek Import et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine Tout rendu en bon état, accepté par Tek Import sera crédité ou remboursé à 90 % de sa valeur facturée. Dans le cas d’un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l’acheteur) bénéficie d’un droit de retour de 10 jours à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses et ayant fait l’objet de réserves expresses auprès du transporteur dans les 48 heures. Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante : Tek Import SARL – Zac du moulin capignard 25 rue des vergers 78580 Les Alluets le roi.
Article 2ter – Annulations
Aucune annulation de commande, prise dans nos points de vente ou sur www.tekimport.fr, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part. Toute commmande passée sur le site au cours d'une faille serveur ou d'un transfert de serveur est réputée nulle. Les promotions sur le site ne sont pas cumulables avec l'utilisation d'un code promo, le cumul d'un code promo et d'une promotion en ligne peut entrainer l'annulation d'une commande.
Article 3 - Réserve sur les produits
Les marchandises vendues restent la propriété de Tek Import jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat. Tek Import se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utiles à ses produits (notamment dimension des meubles), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Tek Import se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de Tek Import et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande. Il est nécessaire en cas de fissure qui apparaitrait sur un meuble d'appliquer de la cire et de remettre en teinte après passage de la cire.
Article 4 - Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l'accès aux produits Tek Import sont précisés pour chaque produit. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.tekimport.fr. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou d’abonnement à internet. Les promotions sur le site ne concernent que les particuliers et non les clients professionnels ayant souscrit un compte « Pro » sur le site. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables. Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises sur le site web, sauf dans certains cas clairement énoncés. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l'acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur. Un tarif spécifique à destination des associations et des collectivités peut être consenti. Pour tout renseignement, contacter contact@tekimport.fr. A l'issue de n’importe quelle commande, Tek Import se réserve le droit de modifier les tarifs sans en prévenir obligatoirement le client. Les factures sont toujours payables au Siège quelles que soient les clauses portées sur les bons de commandes remis à Tek Import. Les commandes, livrables en France, sont honorées à réception du paiement complet dès la commande. Les commandes livrables, à l’étranger, doivent être réglées en totalité lors de leur passation. Pour les clients professionnels, des conditions spéciales de délais de paiement peuvent être appliquées à condition d’un accord spécifique écrit et signé par la direction de Tek Import. A défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles. De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par l’acheteur. Constitue un paiement : non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque entraînant obligation de payer, mais l’encaissement effectif par Tek Import de la somme qui lui est due, à l’échéance convenue. En cas de retard ou de défaut de paiement, Tek Import pourra suspendre toutes les commandes en cours. En outre, en application de l’article 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal au jour de la facturation majoré de quatre points, ces intérêts courant du jour de l’échéance convenue jusqu’au complet paiement à Tek Import (en principal, intérêts et frais). Dans le cas où l’acheteur à tout moment, antérieurement ou postérieurement à la réception de toute marchandise non intégralement payée, cesserait ses paiements, il ferait l’objet d’une demande en recouvrement, y compris par voie judiciaire tendant à obtenir le règlement ; la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un quelconque de ces incidents, à moins que Tek Import ne notifie à l’acheteur sa décision contraire (maintien en vigueur de la vente).
Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :

- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (VAD BNP Paribas) ;

- soit par chèque libellé à l'ordre de Tek Import SARL (envoi par la poste accompagné du bon de commande pré-rempli en ligne et imprimé) ;

- soit par virement bancaire.

La commande sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de Tek Import sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.
Article 5- Accès au service
L'accès à www.tekimport.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service tekimport.fr est disponible par email à webmaster@tekimport.fr du lundi 9h00 au vendredi 12h00.
Article 6- Utilisation du code confidentiel : ATTENTION !
L’email et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie privée du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de Tek Import. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de Tek Import. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Tek Import. En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe de connexion et en avertir Tek Import par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@tekimport.fr.
Article 7- Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

- que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Tek Import ne pourra être tenu pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;

- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 8- Propriété intellectuelle des contenus
L’internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.tekimport.fr. Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 - Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Tek Import et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 10 - Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, Tek Import se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent compte sans préavis. Cette violation serait constituée :

- soit en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les éléments ;

- soit en cas de non respect de ces conditions générales de vente.

En cas de résiliation anticipée dans les conditions du présent article, Tek Import ne remboursera, en aucun cas, les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.
Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes
Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne. Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de PARIS seront seuls compétents.
Article 12 - Opérations spéciales, promo, couponing
Tout bon de réduction (couponing est valable uniquement sur les produits en stock et hors promotion. Les promotions, offres spéciales, coupons, ne sont pas cumulables.