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May 24, 2017 at 9:54 am

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un studio de jardin en France ?

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un studio de jardin en France ?

Vous voulez installer un studio de jardin, et vous vous demandez quelles sont les obligations ? Quelques principes très simples, qui peuvent varier d’une ville à l’autre, sont rappelés ici : ils vous aideront à y voir plus clair et à prendre votre décision.

Surface et emprise au sol : la principale interrogation qui se pose à vous

C’est là le point essentiel, car il déterminera vos obligations légales. Si vous souhaitez une simple cabane ou un abri pour ranger vos outils, 5 mètres carrés seront suffisants, et dans ce cas aucune autorisation n’est nécessaire. Vous devez juste veiller que cet abri respecte la distance de 3 mètres de séparation par rapport à la clôture de votre terrain.
Si vous souhaitez la construction d’un véritable studio de jardin, et que votre projet représente une emprise au sol de 5 à 20 mètres carrés, alors dans ce cas vous devez effectuez une déclaration de travaux à votre mairie.
Cependant, dans certaines communes, ce seuil de 20 mètres carrés est étendu à 40. Cela concerne certaines zones qui sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou bien un Plan d’Occupation des Sols (POS). Le service urbanisme de votre mairie pourra vous renseigner en consultant avec vous le cadastre.
Au delà de cette limite de 20 ou 40 mètres carrés, un permis de construire devient nécessaire.

La réponse de la mairie intervient en 1 ou 2 mois

Selon que vos travaux incluent ou non une démolition, qu’ils concernent une maison individuelle ou bien qu’ils soient dans le cadre d’un lotissement, le formulaire est différent. Il comprend plusieurs pièces, et doit être remis en 2 exemplaires.
Dans tous les cas, le délai de la mairie pour vous répondre est de 2 mois, mais ce délai d’instruction est plus souvent de 1 mois.

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