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October 19, 2017 at 9:59 am

Nuisances sonores climatisation : quelle est la réglementation ?

Nuisances sonores climatisation : quelle est la réglementation ?

La semaine dernière, nous avons reçu un mail d’un de nos lecteurs nous demandant des informations suite à un litige qui l’oppose à son voisin. Il se plaignait de nuisances sonores liées à la climatisation installée par son voisin. L’équipe du blog a alors pris la décision de vous faire partager le fruit de ses recherches et de répondre donc à son lecteur via ce billet. En effet, nous sommes persuadés qu’il n’est pas le seul dans ce cas et que ces informations pourront être utiles à d’autres.

Voici donc les faits détaillés du litige : le voisin de notre lecteur a installé lui-même une climatisation réversible. Elle est située sur le côté de sa maison, à une dizaine de mètres du jardin de notre lecteur. En l’absence d’isolation phonique, ce dernier a fait part à son voisin des nuisances sonores que son installation provoquait : entre 65 et 70db. Il nous demande donc la réglementation qui existe à ce sujet ainsi que les solutions possibles pour limiter ces nuisances.

La lutte contre les bruits de voisinage : que dit la loi ?

Les nuisances sonores climatisation entrent dans le champ d’application du décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Ce texte législatif a inséré des articles dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Ceux qui nous intéressent en l’espèce sont les articles R.1334-33 et R.1337-7 du présent code.
Le premier définit le seuil à partir duquel on peut considérer qu’il existe une nuisance sonore pouvant être sanctionnée. Il n’existe pas de seuil chiffré. Il faut mesurer le bruit ambiant et le bruit résiduel. La différence entre ces deux mesures ne doit pas être supérieure à 5 db de 7h à 22h et à 3dh de 22h à 7h.
Le bruit ambiant est l’ensemble des bruits que vous entendez, incluant le bruit litigieux. Le bruit résiduel est constitué par les bruits habituels (intérieurs et extérieurs) résultant de l’occupation normale d’un logement.
Le second article qualifie de contravention de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’une nuisance sonore à l’encontre du voisinage. La sanction encourue est une amende de 450€. Le matériel à l’origine de la nuisance peut également être confisqué.

Quelles solutions pour stopper les nuisances sonores ?

Lors de l’installation d’une climatisation, il est essentiel de prévoir une isolation phonique pour le confort de ses voisins, mais également pour le vôtre. C’est pourquoi il est toujours préférable de faire appel à des professionnels de la climatisation pour installer son équipement. L’installation sera ainsi réalisée selon les normes en vigueur.

Une des solutions possibles serait de construire une clôture isolante autour de la climatisation. Pour un souci esthétique, il est possible de la recouvrir de panneaux décoratifs sur lesquels des végétaux peuvent être posés.
On peut également opter pour un encoffrement intégral qui réduira fortement les nuisances sonores. Mais cela reste assez onéreux.

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3 thoughts on “Nuisances sonores climatisation : quelle est la réglementation ?

  1. Yohan dit :

    Bonjour,
    Comment et par qui faire mesurer le seuil de nuisance?Et à quel coût?
    Merci

    1. villa dit :

      Yohan ,j ai le même problème un voisin vient d’acheter et est entrain de positionner sa clim à 6m en face ma chambre, je vais aller voir urbanisme de ma commune. je ferai constater dans certains cas pas besoin de mesure..je vais quand même mieux me renseigner et trouver un arrangement amiable (il regarde son confort au détriment du mien) je vais passer des nuits blanches pour l’été 2018 et je prend les devants.

  2. villa dit :

    bien joli d’installer des clim mais au détriment du confort des voisins je dis « NON » en plus même pas consulté il aurait pu l’installer au nord ou à l’ouest ,mais en face ma fenêtre de chambre de plus c’est une double ventilos…..si quelqu’un a déja ce type de différend nous tenir informé (démarches /justice…)

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Les derniers commentaires
- villa to Nuisances sonores climatisation : quelle est la réglementation ?
bien joli d'installer des clim mais au détriment du confort des voisins je dis "NON" en plus même ...
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Yohan ,j ai le même problème un voisin vient d'acheter et est entrain de positionner sa clim à 6m...
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Bonjour, Comment et par qui faire mesurer le seuil de nuisance?Et à quel coût? Merci...