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December 1, 2020 at 11:38 am

Les travaux soumis à autorisation dans une copropriété

Les travaux soumis à autorisation dans une copropriété

Dans un appartement il arrive un moment où il est nécessaire de faire des travaux.  Il existe différentes catégories de travaux et si certains sont permis d’office d’autres requièrent l’autorisation des copropriétaires au cours de l’assemblée générale. Tour d’horizon sur les travaux autorisés et ceux qui sont soumis à autorisation dans une copropriété.

Les travaux autorisés dans une copropriété

Dans une copropriété, différents travaux ne nécessitent pas d’obtenir une autorisation. C’est le cas des travaux privatifs qui n’ont aucun impact sur les zones communes. Dans ce cas, tous les copropriétaires peuvent réaliser des travaux dans leur appartement selon leurs envies et besoins.

Il est donc possible de refaire la décoration intérieure, peindre les murs d’un appartement, poser de nouveaux placards, mettre en place une cuisine design… sans avoir besoin d’autorisation. Mais d’autres travaux plus importants sont également réalisables sans autorisation, notamment l’installation de cloisons afin d’augmenter le nombre de pièces dans un appartement, ou encore une modification de l’agencement des pièces.

Qu’en est-il des travaux soumis à autorisation ?

Plusieurs types de travaux sont à considérer sérieusement avant leur mise en œuvre, car ils peuvent être approuvés ou pas par l’assemblée générale. Si vous avez des doutes concernant la catégorie de travaux que vous souhaitez réaliser, vous pouvez faire appel à un syndic qui analysera la situation. Si votre copropriété n’est pas régie par un syndic compétent, vous avez la possibilité de demander rapidement un devis syndic sur www.syndics.info.

Globalement, ce sont les travaux qui sont susceptibles de modifier l’aspect esthétique du bâtiment qui doivent être discutés au préalable avec l’ensemble des copropriétaires. C’est donc le cas, par exemple, de l’installation d’un store, du remplacement des volets ou lorsque l’on souhaite peindre sa porte palière dans une couleur différente.

D’autres travaux à voir de près avant leur réalisation

En plus des travaux cités précédemment, d’autres points sont également à prendre en compte, car ils peuvent porter atteinte à certaines zones collectives. Parmi eux, on notera particulièrement les raccords sur les réseaux comme la canalisation d’alimentation en eau, les gaines de vide-ordures, les tuyaux d’évacuation des eaux usées…

Certains travaux peuvent également provoquer des nuisances au sein de toute la copropriété. Demander un accord lors de l’assemblée générale s’avère donc obligatoire. Souvent, la pose d’un parquet, d’une moquette ou d’un carrelage occasionne des nuisances sonores pour les voisins. Ce type de travaux ne peut donc pas être mis en œuvre en toute liberté.

Des cas particuliers comme la pose d’antennes ou de paraboles

Selon la loi, il y a un droit à l’antenne. Les copropriétaires ne peuvent donc pas refuser à un résident de l’immeuble de poser une parabole ou une antenne. Cependant, celle-ci doit être mise en place dans un endroit qui ne dérangera pas les autres résidents. Il est donc interdit d’installer les paraboles sur les balcons car elles portent atteinte à l’aspect esthétique du bâtiment. L’endroit idéal pour placer les antennes et les paraboles reste le toit.

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