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September 23, 2020 at 7:11 am

Déclarer ses travaux de ravalement de façade

Déclarer ses travaux de ravalement de façade

Un ravalement de façade est une opération qui consiste à remettre à neuf la façade d’un bâtiment. Les travaux de ravalement peuvent s’avérer indispensables pour de nombreuses raisons : pour redonner leur éclat aux murs extérieurs de la maison, pour réparer les fissures et les défauts, pour garantir la sécurité des occupants. Cette activité est réglementée tant en amont qu’en aval. Il faut savoir que la loi impose à tout propriétaire de ravaler la façade de sa maison de façon régulière, généralement tous les 10 ans.

En amont : la déclaration préalable des travaux

Il est nécessaire de rappeler que la façade est la première partie de la maison visible de l’extérieur. Qu’elle soit en bon ou mauvais état, c’est elle qui attire l’attention des passants. Les travaux de ravalement concernent un élément extérieur de la maison. Il arrive même qu’ils aient pour effet de le modifier complètement. C’est pourquoi, avant de commencer les travaux, il faut se renseigner auprès de la mairie de son domicile pour connaître les démarches nécessaires.

Dans certaines régions classées historiques ou dans les zones protégées, la règlementation locale impose à tous les propriétaires de maison, souhaitant ravaler leurs façades, de déclarer préalablement les travaux. C’est une formalité visant à contrôler la conformité du projet avec les spécificités architecturales de la région. Par exemple, dans certaines localités, les murs des maisons sont tous en briques, dans d’autres, c’est la couleur des façades qui est identique.

La procédure de la déclaration préalable est assez simplifiée. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13703*05 que vous délivrera votre mairie. Accompagnez-le d’un certificat d’imposition et de photos de votre projet. Cela aidera l’autorité compétente dans leur contrôle. La réponse vous sera communiquée dans un délai de 1 mois à compter du dépôt de votre dossier administratif. Passé ce délai, le défaut de réponse sera considéré comme une acceptation tacite de la mairie. Vous pourrez alors effectuer vos travaux de ravalement pendant un délai maximum de 3 ans. Ce délai de validité de l’autorisation est renouvelable une fois pour une durée d’un an. Toute décision de refus doit se faire impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En aval : la déclaration d’achèvement des travaux

Il s’agit d’une autre démarche à effectuer une fois que tous les travaux sont terminés. Ici encore, vous devez compléter un formulaire, il s’agit du Cerfa n° 13408*03 que vous pouvez aussi vous procurer auprès de votre mairie. Vous devrez faire signer ce formulaire par le façadier professionnel qui a réalisé les travaux. Si les travaux ont été réalisés sur un bâtiment recevant du public, une attestation de respect des règles d’accessibilité applicables est également requise pour compléter le dossier.

La déclaration d’achèvement est à faire auprès de votre mairie. Cette dernière effectuera ensuite un contrôle des travaux dans les 3 mois pour vérifier le respect des règlementations locales. Si la mairie constate que les travaux ont dépassé le cadre de l’autorisation initialement donnée ou ne sont pas conformes aux règlementations en vigueur, elle peut demander au propriétaire de procéder à des travaux de mise en conformité dans un certain délai. Dans tous les cas, si vous confiez vos travaux de ravalement de façade à un professionnel comme ce façadier dans le Lot, vous aurez l’assurance qu’ils seront réalisés dans le respect des normes et dans les règles de l’art.

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